In response to the remarks from the member from Guelph, one of the things that we heard during the committee hearings, both from Indigenous leaders and from the Ontario Mining Association, was that there’s a lack of a framework for not only consultation but how decisions are made. What we found probably most disappointing was that the government decided not to adopt motions to create that framework—so actually make a solid platform between governments, because now, often, it’s left up to mining companies, and they don’t want that either.

Could you comment on that?

It’s so good to hear the support from the member from Guelph on this bill. I’ve had those conversations with him for the last few years on how critical it is to expand the battery and electric vehicle market in Ontario and the necessity of the resources that we can source from Ontario for these.

I’m curious, though, and this is something that I think is a province-wide issue: When we’re having those conversations and discussions with Indigenous territories that are directly impacted by this, how far out should that net go? Is it just any Indigenous territory in the province of Ontario? Is it just directly those whose traditional lands are in that area?

I was just wondering if the member had any advice for us on exactly what that consultation should look like within that spirit of reconciliation.

Merci, madame la Présidente. J’espère avoir assez de temps. La dernière fois, j’ai manqué de temps et vous étiez en chaise.

Premièrement, c’est toujours un plaisir de me lever puis de parler d’un projet de loi comme le projet de loi 71, pour bâtir des mines, et puis aussi représenter mes commettants de Mushkegowuk–Baie James.

Le NPD, on veut le développement. On veut que la province ait du succès. On veut du développement en province. Le monde se dirige vers une planète beaucoup plus verte, ce qui fait qu’on a besoin de ces minerais-là. Les riches en minerais de l’Ontario vont aider à diminuer notre dépendance de l’énergie fossile, mais aussi à créer des emplois. Ça aussi, c’est important.

Les projets doivent être des exemples de sécurité, et respecter les règles de l’art en développement durable. Un des points les plus importants, et qui ne fait pas partie de ce projet de loi-là, c’est que les projets miniers doivent recevoir le consentement libre et clair des Premières Nations qui voient ces projets de développer sur leurs territoires ancestraux. Trop souvent, le gouvernement ne consulte pas assez. Puis je pense que—je vais en parler un petit peu plus tard dans mon allocution, mais on voit que ça aurait dû faire partie de ce projet de loi. Quand on parle de minerais, qu’on parle du Cercle de feu, ça va sans dire qu’on va sur les territoires ancestraux. Nous devons consulter puis aussi avoir le consentement.

Le gouvernement Ford a un historique connu d’affaiblir les protections de l’environnement et d’ignorer les droits des Premières Nations—une recette pour augmenter les conflits et les risques de retarder des projets miniers importants. On vient d’entendre, de la personne qui a fait son allocution avant moi, qu’on va voir que—tu sais, on veut développer, mais on ne veut pas consulter. On a eu neuf Premières Nations qui ont mis en demeure, qui ont décidé d’amener le gouvernement de l’Ontario en cour pour le manque de consultation, le manque de transparence, le manque de consentement sur leurs territoires ancestraux—neuf. Et dans ces neuf-là, il y en a quatre de ma communauté, mais je vais en parler un petit peu plus tard.

Ça n’aide pas à développer les projets, ça. Ce que le gouvernement propose va retarder parce qu’il va y avoir des injonctions, et ça va coûter plus cher aux compagnies, ça va coûter plus cher à la province, ça va nuire au processus. Je ne connais pas une Première Nation qui est contre le développement économique. Moi, celles dont je parle, dans ma région, sont pour le développement économique, mais pas à tout prix, pas à mettre leurs territoires ancestraux—il peut peut-être y avoir un désastre environnemental. Elles veulent faire partie des décisions. Elles veulent faire certain qu’on protège l’état—on parle des « peat moss ». On parle d’une région qui est très, très vulnérable. C’est normal qu’elles veulent protéger leur région. Puis elles veulent la protéger parce qu’elles regardent tout le temps à sept générations, ce qui dit que, nous, ce qu’on a—on veut faire certain que nos familles, nos enfants, nos petits-enfants puissent continuer à faire de la chasse, de la pêche. Mais aussi, on veut que nos communautés vivent bien, mais pas à tout prix, pas à tout prix. Puis tu ne peux pas les blâmer, madame la Présidente, parce qu’elles se sont tellement fait brûler, tellement fait avoir avec des promesses.

Écoute, le Traité 9 est signé. Dans les 11 traités, le Traité 9 est un des seuls traités dont la province est signataire. Puis, on a les mêmes responsabilités que le fédéral. Fait que, à quelque part, de tout le temps jouer de la balle et dire : « Ah! c’est un problème fédéral »—je m’excuse, mais on est signataire et on doit respecter ce qu’on a signé. Puis ça, ça veut dire—les Premières Nations ont été très claires quand elles sont venues. Elles ont dit : « On n’a jamais concédé nos droits quand ça vient à nos territoires ancestraux. »

Nous avons l’obligation de réussir pour que l’Ontario continue d’être un leader mondial dans le développement minier durable. Oui, on a une obligation. Ce projet de loi a des lacunes—il y a certaines lacunes—et continue d’être problématique. Il ne répond même pas aux valeurs actuelles des compagnies minières. Les valeurs sont les protections environnementales, le respect des communautés des Premières Nations, ainsi qu’une collaboration entre nation et nation pour du consentement libre et clair. Les minières le disent, mais elles disent aussi que ce ne devrait pas être juste à elles de le faire; elles demandent un processus.

Notre demande au gouvernement est claire : il faut supporter les amendements que nous proposons—on vient de proposer, je pense qu’il y avait, 21 amendements; ils n’ont supporté aucun de nos amendements—puisque dans l’état actuel, le projet de loi est problématique. Je vais en mentionner à mesure qu’on y va, mais on voit que le consentement en est un, et aussi ce que les minières demandent.

Il y a une ironie dans le fait de consulter les communautés du Nord, mais pas celles directement concernées par le projet de loi 71. Je dis que c’est une ironie parce que quand ils ont fait des consultations à travers la province, le plus haut qu’ils sont allés au Nord, c’était Timmins puis Sudbury. Madame la Présidente, Sudbury et Timmins sont à 1 000 kilomètres du Cercle de feu, qui est près de Thunder Bay. Le Cercle de feu est beaucoup plus près de Thunder Bay.

Pourquoi est-ce qu’on a omis Thunder Bay ou des communautés qui sont plus proches, comme Sioux Lookout? Pourquoi est-ce qu’on a omis ces communautés-là ? Il me semble qu’on parle du Cercle de feu, on parle du développement, on parle de tout l’impact économique qu’il va y avoir dans la région, mais on ne va pas dans la région qui va être beaucoup plus concernée ou beaucoup plus affectée, ces régions-là.

Quoi? Avaient-ils peur? Avaient-ils peur d’aller à Thunder Bay puis de la région? Avaient-ils peur des réponses qu’on pourrait avoir des personnes concernées? C’est sûr qu’il y aurait des « pour » et des « contre ». Mais ça aurait peut-être donné aux Premières Nations qui sont beaucoup plus près d’être capables de s’y rendre puis de témoigner pourquoi ce qu’ils demandent sont des amendements pour que ça puisse avancer.

Mais non, on ne va pas à Thunder Bay ou Sioux Lookout ou dans des régions où on parle du développement économique. On en parle tellement. On l’a vu dans le budget combien on a parlé du Cercle de feu et des minerais dont on a besoin. Mais quand c’est le temps de consulter, on ne va pas dans ce coin-là. Il ne faut pas aller direct dans ce coin-là, tout d’un coup que ce serait tout du négatif.

Le gouvernement conservateur s’en est réjoui à marteler son message voulant dire que le projet est une réussite économique, un « boost » pour les régions et aussi les véhicules électriques. Pourtant, en 2018, on se souvient, le gouvernement a retiré toutes les subventions puis a arraché les bornes électriques. Ça n’a pas été long. Je pense que, dans le premier mandat, c’est tout parti, ces affaires-là. Puis là, aujourd’hui, on se pète les bretelles qu’on va tout faire pour l’énergie verte. Mais on ne va pas consulter, par exemple, où les personnes sont très affectées.

De faire avancer des projets de minéraux critiques dans des résidus miniers en Ontario est une bonne chose. Il est important pour le futur de l’exploitation minière. Oui, c’est une bonne chose. Pourquoi? Ils les ont déjà sortis. Pourquoi ne pas donner l’opportunité de reprendre des minerais qui sont là qu’on peut exploiter puis qu’on peut développer, puis amener—qu’est-ce qu’on l’appelle en anglais?—du « second value ». Moi, je viens de l’industrie forestière : valeur ajoutée. Il y a des minerais qu’ils n’ont pas pu prendre, mais là, ils ont l’opportunité de les prendre. Ils les ont déjà sortis.

Par contre, il y a des normes environnementales connues et établies qui méritent de plus amples actions, comme le maintien du directeur de la réhabilitation des mines pour diriger ces projets. Fait que, on sait que dans les « tailings », comme ils disent, il faut qu’on pense que—on a vu beaucoup de désastres environnementaux. On sait que ça peut être vraiment critique pour la région. On a une obligation, et je pense que les directeurs sont là pour ça. Mais on parle de retirer les directeurs.

Dans toutes les consultations effectuées, aucun parti n’a demandé de retirer le directeur de la réhabilitation minière. Il n’en a pas un qui l’a demandé. Ce n’était pas ça qui a été demandé. Mais le gouvernement, dans sa sagesse, a décidé de retirer le directeur de réhabilitation, et il va donner le pouvoir au ministre.

C’est un gouvernement qui aime donner beaucoup de pouvoir à leurs ministres. On voit en éducation que le ministre veut s’ingérer dans les conseils. On voit que le ministre—les « MZO ». On a vu tout ça. Puis on voit que le résultat est quoi? C’est que la province paye un prix cher pour ça. On voit encore que c’est la même situation.

Ça ne veut pas dire que le ministre n’est pas qualifié, mais on sait que les gouvernements changent, les ministres changent. Ça ne fait pas tout d’eux des experts. Je pense que c’est ça qu’il faut prendre en considération.

Fait que, les directeurs qui étaient là, il y a une raison pourquoi ils étaient là. Puis, honnêtement, le ministre devrait se garder une distance pour faire face à des projets comme ça. C’était pour ça que le directeur était là : pour mettre cette distance entre le ministre.

Pourquoi est-ce qu’on veut retirer dans la loi la mention du directeur de réhabilitation par le ministre? La question se pose. Les partis changent, comme j’ai dit, mais les directeurs, eux autres, ne changent pas. Ils sont encore là, et ils sont les experts. Parce que, en enlevant le directeur, on perd de l’expertise; on perd beaucoup d’expertise puis d’expérience. C’est ça qu’il faut prendre en considération. Est-ce qu’on a déjà pensé qu’il y a une raison pour que les directeurs soient là, soient en place? Est-ce qu’on a déjà pensé que c’est venu des désastres environnementaux du passé? Tu sais? Est-ce qu’on a pensé avant de dire qu’on va—parce que c’est un gouvernement qui veut enlever du « red tape ». « On en enlève, du “red tape”. Il faut expédier, expédier, expédier; faut que ça bouge; faut que ça avance. »

Mais il y a un vieux dicton en français qu’on dit : « Vaux mieux prévenir que guérir. » Puis, quand arrive un désastre ou quand arrive une situation, ça coûte beaucoup plus cher et ça affecte beaucoup plus de personnes.

Ça, madame la Présidente, quand on pense aux Premières Nations, comment elles ont vécu—on n’a rien qu’à penser à Grassy Narrows. Ce n’était pas une minière; c’était une papetière, mais ils vivent encore de ça. C’est pour ça que le gouvernement a donné encore 10 ans d’extension pour protéger leur territoire. Mais on sait que les minières peuvent être problématiques, même si les minières ont fait beaucoup de chemin et que les minières ont—ce n’est plus ce que c’était avant.

Quand j’ai commencé mon allocution, tu sais, ils l’ont demandé, ce processus-là—ils n’ont pas demandé d’enlever le directeur. Ce n’est pas ça qu’ils ont demandé, pantoute. Mais le gouvernement, dans sa sagesse, a dit qu’on va enlever le directeur et qu’on va donner tout le pouvoir au ministre.

Ce projet de loi vient aussi toucher l’obligation des entreprises minières de démontrer un plan de financement pour assurer de remettre le terrain d’exploitation dans son état naturel. Avec ce projet de loi, on vient diluer la protection de remettre ces terrains à l’état naturel. Pourquoi? Parce que les minières pourraient poser un plan financier à stages avec l’approbation du ministre.

Avant, la loi disait que ça prend tout l’argent—l’argent, il faut qu’il soit là en « trust », pour que, s’il y arrive de quoi, la fermeture est garantie, que si la compagnie pour une raison quelconque n’a pas l’argent, l’argent est là pour protéger—mais là, ça va aller par stage. Ça va aller par stage et ça va aller avec l’approbation du ministre.

Si la minière n’arrive pas à livrer un retour à l’état naturel ou que la minière fait banqueroute—on a vu des compagnies faire banqueroute—qui va payer? La question se pose. C’est qui? Probablement que c’est nous, les payeurs de taxes. Le projet de loi n’est pas clair à cet effet, mais il y a une affaire qui est sûre : s’ils font banqueroute puis que l’argent n’est pas tout là en « trust », parce qu’on parle de stages—parce que s’ils disent, « Bien, non, non, l’argent va être protégé », mais pourquoi avoir un stage? Ça ne fait pas de sens. On est aussi bien de garder tout l’argent en fiducie, en « trust », puis l’argent est là pour protéger; s’ils le font en stage, au moins on sait que l’argent est là. Fait que, ça ne fait pas de sens de le faire en stage. C’est pour ça que la question se pose. Parce que si on le fait par stage, disons qu’il faut commencer une étape, puis là ils font banqueroute, bien qui va payer? Probablement que c’est nous, si la protection n’est pas là, si l’argent n’est pas là.

Elles montrent l’exemple en termes de respect des normes de développer, parce que les minières aujourd’hui ont évolué énormément—puis ça, je le disais—dans les demandes environnementales. Elles montrent l’exemple en termes de respect des normes de développement durable et de consultation avec les communautés des Premières Nations. Le travail se fait. Mais ce n’est pas juste aux minières de le faire; c’est aussi au gouvernement.

Lors des consultations, elles ont demandé un processus qui était clair. Elles ont demandé un processus pour les tiers partis : minière, gouvernement, Premières Nations. Qu’est-ce qu’on trouve dans le projet de loi? Aucune mention d’un processus.

Pourtant, il y a neuf communautés autochtones qui sont venues ici. On a vu des chefs en haut se faire jeter en dehors de la Chambre pour avoir dit : « Pas de consultations, pas de Cercle de feu, pas de chemin du Cercle de feu. » Il me semble que le message est clair.

Là, on a un processus qu’ils viennent de mettre en place qui aurait pu aider. J’ai négocié pendant 22 ans. Les compagnies aiment des processus clairs. Les Premières Nations demandent un processus; elles veulent voir qu’elles doivent dire leur consentement. On avait la chance de peut-être insérer quelque chose qui aurait pu baisser le ton, aider au processus de ce que les Premières Nations viennent de faire—mettre une injonction contre le gouvernement, et dire : « Non, on vous emmène en cour. C’est bien de valeur. Il n’y a plus rien qui se passe sur nos territoires ancestraux. »

Là-dessus, il y a quatre de mes communautés—Attawapiskat, Fort Albany, Kashechewan puis Constance Lake. Ça, c’est juste dans mon comté; les autres viennent des comtés de mon collègue de Kiiwetinoong puis aussi de la députée de Thunder Bay—

Further debate?

Merci, madame la Présidente. Alors, en laissant la loi telle qu’elle est, on continuera à imposer un fardeau réglementaire inutile aux entreprises, ce qui les poussera à quitter l’Ontario et à s’installer dans les juridictions de nos concurrents.

L’opposition pourrait-elle expliquer pourquoi elle ne ressent pas l’urgence de sécuriser la chaîne d’approvisionnement et souhaite continuer à soumettre le secteur à des règles obsolètes au lieu de les mettre à jour pour qu’elles correspondent à la réalité de l’industrie telle qu’elle est aujourd’hui?

Le député trouve-t-il acceptable qu’il faille jusqu’à 15 ans pour ouvrir une mine en Ontario?

On va passer aux questions. Questions?

Superior North.

Fait que ces communautés-là qui font ça ont dit : « Assez, c’est assez. » Puis je peux vous dire qu’il y a beaucoup de communautés qui regardent ce qui se passe. Va-t-il y en avoir d’autres qui vont se joindre? Peut-être. Mais le message est clair, parce qu’on voit qu’il y a une tendance à aller pour ça. Pourquoi? Parce que c’est un manque de respect, continuellement, contre les Premières Nations—continuellement. On signe des mémorandums d’entente. Je vous ai parlé d’Attawapiskat, qui a eu la De Beers. They’re landlocked. Ils sont pris dans leur réserve. À cause qu’il y a un chemin qui se rend au quai et la mine a mis une dispute sur le chemin, ils ne peuvent pas agrandir. Le ministère s’est rangé sur le bord et a dit : « On ne peut pas vous donner l’accès aux terres ou au terrain parce qu’il y a une dispute sur le chemin. » Pourtant, le chemin existait avant que la mine n’existe, puis ils sont sur leurs territoires ancestraux.

Après ça on se demande pourquoi on a des injonctions et qu’on amène le gouvernement en cour. Bien, expliquez-moi, madame la Présidente, combien de fois vas-tu dire, « Oui, oui, oui », que tu veux travailler avec le gouvernement, et puis qu’on ne respecte pas nos droits ancestraux, on ne respecte pas les mémorandums et on ne respecte pas les ententes qu’on a faites?

Même communauté : ils ont signé, en 2014, un processus pour adresser l’expansion de la communauté, l’eau potable. Il n’y a rien qui s’est passé. En 2018, on signe une autre entente de protocole. En 2019, la même affaire. On est dans la même situation.

Webequie : 28 ans pour l’eau potable. Ils sont obligés de bouillir leur eau—28 ans. Puis après ça on se demande pourquoi le chef était ici, puis qu’il vienne dire—c’est bien Webequie? Excuse, ce n’est pas Webequie, mais Neskantaga. Je me suis trompé de communauté—Neskantaga, qui nous a dit : « Non, il n’arrivera rien dans ma communauté, sur mon territoire ancestral. » Vingt-huit ans. Puis vous traversez la rivière Attawapiskat? « C’est sur nos territoires ancestraux. Non. »

Bien, non, qu’est-ce que le gouvernement fait? On ne met pas un processus pour aider à la situation. Quelle opportunité manquée. Quelle belle opportunité manquée.

Ça va prendre quoi pour que vous compreniez que les minières vous disent : « Nation à nation, ça prend un consentement des Premières Nations »? Les minières vous le disent. Elles demandent au gouvernement de faire ça. Les Premières Nations vous le disent—bien non. On fait une recommandation pour amender le projet de loi—bien non. « On sait mieux, nous autres, on connaît ça beaucoup mieux que vous autres. » Bien non, vous connaissez ça tellement et vous faites tellement un bon travail que vous avez neuf communautés qui vous amènent en cour. Bravo, chapeau.

Après, on se demande pourquoi ça boite, pourquoi le développement qui va se faire va coûter plus cher. Tu sais, le temps de dire—s’il faut que je saute sur le bulldozer moi-même pour aller faire le chemin—mais le message est resté pareil; il se prend d’une autre différente manière. C’est dépassé, ce temps-là.

On est dans un temps de réconciliation, on est dans un temps où il faut travailler avec les Premières Nations, reconnaître leurs droits, parce qu’on a signé des traités, on a signé des documents. Vivons avec les documents qu’on a faits et respectons les Premières Nations, parce que c’est de même qu’on va avancer. C’est de même que le développement économique va se faire, pour les Premières Nations, pour la province et pour les minières. Tout le monde est gagnant là-dedans.

Bien non : on a un gouvernement qui sait mieux, qui sait beaucoup mieux, puis c’est de même que vous allez faillir à ce que vous voulez accomplir. Pourtant, si vous aviez accepté certaines propositions qu’on vous a proposées—mais vous avez dit non. Merci, madame la Présidente.

I’m pleased to be able to stand today and speak to third reading of Bill 71 and the Mining Act. I just want to start by saying that I supported this act at second reading because I do think it’s critical that we extract our resources from the north for the prosperity of the north, and the prosperity of all in the north. Subsequent to voting in favour at the second reading, after the bill went through committee and through various things that have happened here, it’s very clear that the duty to consult was not met. The challenge with that is you can’t simply expropriate a piece of people’s land. It’s not that simple.

The process of consultation is not easy. We set up a process that was longer and more deliberative and included everyone and that was maybe not as fast as everybody would like. The challenge becomes that when you exclude some people, when you say to some people, “Your opinion, your voice, what you have to say doesn’t matter; it doesn’t matter, and we’re not going to listen to you,” what does that do? First of all, probably about the worst thing you can do to an individual or a group of people is to say, “What you have to say?” or literally, “You don’t matter. You’re extinct. You’re not in the picture.”

How do you think people are going to react? What are they going to do? First of all, it’s not right. Second of all, they’re going to go to court. And this government’s record in court cases is not really that great. It’s 0 for something, but I don’t know if it’s 10 or 12 by now.

Interjections.

Merci pour la réponse. Prochaine question? Next question?

Unfortunately, I’m going to break the trend, my friend. It was going so great with the French, but I’m not capable of doing that.

You definitely talked a lot about environmental protections and effects on First Nations. We know that First Nations have been left behind for decades under several governments: lack of clean drinking water, lack of proper housing, environmental issues. We’re seeing this government consistently undermine our environmental statuses, and then we see the travel of this bill take it to two communities that aren’t as heavily affected by the mines and no consultation with Indigenous communities.

Can you maybe talk about the fact of why the government would avoid going to communities that would be directly affected by these mines?

Thank you for the question. I’ll answer in French since I just want to continue the discussion in French.

Écoute, Timmins, c’est une ville minière, puis Sudbury aussi. Fait que c’était normal qu’ils passent par là pour avoir le consentement. Je ne les blâme pas, mais on aurait dû continuer à voyager le projet de loi, se rendre à Thunder Bay, se rendre dans les régions comme Sioux Lookout ou se rendre, tu sais, là où le monde va être affecté, ce qui aurait donné une chance à ces communautés-là de faire une déposition puis d’adresser leurs « concernes ». Mais on sait, à 1 000 kilomètres, de Timmins—de chez nous, Thunder Bay, c’est six heures. De Timmins, ça doit être, je dirais, rajoute un autre deux heures—huit heures? Oui, je dirais huit heures. Fait que, pourquoi ne pas s’être rendu là? Ils voyageaient; c’était le temps d’y aller, là où ça aurait donné l’opportunité aux communautés qui vont être les plus affectées. Ils auraient dû. Pourquoi? Pour donner l’opportunité, parce que, là, on va être dans une situation qui peut-être va nuire à toute la province, puis c’est dommage parce qu’on a eu l’opportunité de faire les bonnes choses.

Premièrement, je voudrais vous remercier pour vos paroles cet après-midi et pour nous aider à comprendre les faits du Nord. Merci pour ça.

Vous avez parlé du manque de respect pour les Premières Nations. Ça commence et ça continue ici dans cet endroit. Nous avons entendu plusieurs fois le gouvernement dire : « Quinze ans, c’est trop long pour ouvrir une mine. » Mais, pour moi, ce que je trouve trop long, ce sont les presque 30 ans que les gens du Nord, des Premières Nations, ont attendu pour de l’eau potable. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi ça montre encore un grand manque de respect pour les Premières Nations ici en Ontario?

Merci à la députée de Mississauga-Centre—c’est ça, hein?—puis merci pour la question en français.

Ce que je ne trouve pas acceptable ou que je n’aurais pas de misère à expliquer, c’est quand les minières vous demandent la même chose que les Premières Nations puis que votre gouvernement trouve que ce n’est pas acceptable. Elles vous ont demandé un processus. Les Premières Nations ont dit : « Sans consentement, ça ne bougera pas. » Pourtant, on a eu l’opportunité. On vous a fait une recommandation durant le comité; vous avez dit non.

Avez-vous peut-être pensé que si on avait instauré ça, peut-être que le processus aurait avancé beaucoup plus vite? Peut-être que si on avait été proactifs—s’il y a de quoi que j’ai appris en négociations, c’est que tu mets le processus clair, tu mets un processus qui est équitable pour les deux parties; dans ce cas-là c’était l’employeur puis le syndicat. Mais pourquoi ne pas avoir mis la même situation pour une tierce partie? Qu’est-ce que les minières vous demandaient? On a vu les Premières Nations qui sont venues vous mettre une injonction.

Mais on vous a fait des amendements qui auraient aidé à ce processus-là. Vous avez dit non. Puis là, on va payer le prix. C’est la province au complet qui va payer le prix. Pas à cause de nous, mais à cause de vous.

La question se pose, c’est sûr : 28 ans à faire bouillir son eau. Il y a une génération qui n’a jamais bu de l’eau d’un robinet. Ils boivent l’eau dans les bouteilles. Puis après ça on se demande, puis j’en ai parlé un peu—on vous entend dire que 15 ans, c’est trop long. C’est trop long, mais si on travaillait proactivement avec les Premières Nations—puis c’est ça qu’elles demandent, parce qu’elles ont été de bonne foi, les Premières Nations. Elles ont signé un traité, elles ont voulu travailler. Combien de fois est-ce que tu vas dire oui et, qu’après ça, c’est juste sur un bord, ce n’est pas réciproque? Tu signes un mémorandum d’entente; tu t’attends à ce que sur quoi on s’est entendu va se faire.

J’ai parlé d’Attawapiskat. Ils ont signé trois mémorandums d’entente pour agrandir leur communauté. Puis après ça, on est tous surpris que, là, les neuf Premières Nations qui étaient ici pour dire : « Assez, c’est assez. On va vous amener en cour parce que vous ne respectez pas nos territoires, notre consentement puis aussi la transparence. Il faut nous informer. » On est tous surpris, puis après ça on va être surpris de pourquoi ça va retarder—

Bien, je peux dire que quand ça vient à ce projet de loi-là—parce qu’on débat du projet de loi 71, fait que je vais rester sur ça. Moi, je t’ai dit, je représente, dans ma circonscription—puis si tu regardes mon collègue de Kiiwetinoong, on représente beaucoup de circonscriptions qui vont être affectées. On a entendu trop souvent votre gouvernement dire—on parle de Marten Falls. En passant, Marten Falls est dans ma circonscription; Webequie est dans l’autre, celle de mon collègue de Kiiwetinoong.

Les Premières Nations vous ont demandé dès le début d’avoir une étude environnementale beaucoup plus agrandie. Votre réponse à ça, c’était : « Bien, non, on laisse les Premières Nations prendre le devant de ça. » Mais pourquoi ne pas avoir dit aux autres Premières Nations—parce que je sais que, moi, j’ai parlé à certains chefs du Traité 9. Ils ont dit qu’ils n’ont jamais été consultés—jamais été consultés. Moi, je leur parle; je vais là à tous les quatre mois, si possible, pour aller les rencontrer dans ces communautés-là.

Mais pourquoi est-ce qu’on n’a pas consulté avec le Traité 9? Parce que, il ne faut pas l’oublier, l’eau coule vers le nord. S’il y a un désastre quelque part dans la région—les rivières, on parle d’Attawapiskat, des grosses rivières qui s’en viennent. S’il y a un désastre, où est-ce que tu penses qu’il va aller, le désastre? Il va couler vers en bas, vers la baie James, ce qui va affecter les communautés qui y vivent. Il y a deux de ces communautés-là, en passant, mon cher, qui sont évacuées. Tu as Fort Albany et tu as Kashechewan qui sont rendues éparpillées à la grandeur de la province.

En passant, votre gouvernement a signé, quatre ou cinq ans passés, un document pour déménager la communauté de Kashechewan. Où est-ce qu’ils sont? Le chemin n’est même pas bâti. Mais c’est drôle : on parle du chemin, par exemple, du « Ring of Fire » et de comment ça va aller vite et de comment on dépense de l’argent là-dedans. Puis la communauté est où encore, aujourd’hui, cinq ans passés? Ne crois-tu pas que le chemin aurait dû être développé, au moins quelques kilomètres—

I really appreciated the speech from the member from Ottawa South. It’s really good to hear a member who was here when the Liberals were in power talking about a duty to consult, because as a lot of people here will remember, when there were wind turbines going up all over the province of Ontario, I believe that that government actually made it illegal for municipalities to be consulted on this and purposefully left that out of that part of the—and other members can speak to that much more here. I was going to ask the member if he regrets, then—since he’s pontificating in the House today about a duty to consult—the actions of his government when they completely cut out massive chunks of rural Ontario from consultations on wind turbines.

Quickly, I have before me the official Liberal Party position from 2014. According to this news report:

“Ontario’s Liberal Party has recommitted to spending $1 billion to build a highway to the province’s remote, northern Ring of Fire region, regardless of federal” involvement.

“‘We are making it a priority for my government,’” said leader Kathleen Wynne “to cheers from the local crowd. ‘We will commit $1 billion with or without the federal government involvement.’”

My question to the member is this: Why has the Liberal Party totally flip-flopped on this issue and is now utterly abandoning any effort whatsoever to get to the Ring of Fire, notwithstanding the fact that they made that $1-billion promise and then reneged on it?

We’re going to move to questions for the member.

Well, maybe it’s not 0. I think you may have won one, but I’m not sure.

In all seriousness, here’s the problem with the court challenges. It’s not about winning or losing; it’s actually about what happens to the project you’re trying to do when you go to court and you’re not successful. That slows down even further your ability to get the project done.

So I’m kind of torn. There are good things in this bill that talk about development and the extraction of resources in the north for prosperity for all, but the duty to consult is not met. It’s a very clear duty, and it’s different from—like I say, it’s not like you’re trying to build an expressway somewhere and you’re going to expropriate somebody’s land. There’s a process by which we do that here in Ontario. There’s a totally different process and it has to do with the duty to consult. It’s nation to nation.

It makes it very hard to support a bill that has very supportable things in it. That’s the problem when you exclude people, when you say to a group of people or groups of people, “What’s happening on your land or around you doesn’t matter. We don’t need to listen to you. We don’t need to talk to you.” You’re picking winners and losers.

The end result of this is we’re not moving forward in the spirit of truth and reconciliation and what our duties are as a government. That’s not right. It also puts the projects that we want to move forward with at risk because of the legal jeopardy.

I think that that duty to consult gets confused with what we call consultations here in committee, which is, we can call them up in a couple of days and we sit down and listen to people, and then what we see happens—and it’s not just with this government; it’s with other governments that I’ve seen before and other governments in other provinces—is people come and say what they have to say, and we totally ignore them.

It’s different. It’s nation to nation. It’s about our relationship with the people who were here before us. It’s not easy, and sometimes it takes way longer than we all want it to. But if we don’t do it, we put the things that we’re trying to do together to make the north more prosperous—everyone in the north more prosperous—at risk.

I’m going to repeat this again: The process of consultation is different than the thing we do when we’re going to put a new park in, or Ontario Place—oh, wait, no; there was no consultation on Ontario Place, sorry.

The reality is, it’s established through the Truth and Reconciliation Commission—which we’ve committed to—the process by which there is a duty to consult and the nature of those consultations. They take longer. They’re harder. That’s just the way it is, folks. If we want to build together, we have to respect that process.

Thank you for the question. You might want to take a look at the history of the file.

Alors on va continuer en français cet après-midi pour garder nos traducteurs sur leurs gardes. Merci pour votre très bon travail.

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi 71, la Loi visant l’aménagement de davantage de mines.

Cette loi a le potentiel de créer de nouveaux emplois, de stimuler la croissance économique et d’améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens.

Comme nous le savons tous, l’Ontario abrite certains des minéraux les plus convoités au monde. Notre province a une longue et fière histoire minière et abrite les plus grands gisements de minéraux au monde, tels que le nickel, le cobalt et le lithium.

L’industrie minière joue un rôle majeur dans l’économie de l’Ontario, en fournissant des milliers d’emplois et en contribuant chaque année à notre PIB à hauteur de plusieurs milliards de dollars.

Cependant, nous ne devons pas considérer cette industrie comme acquise. Nous devons continuer à soutenir ce secteur précieux et à assurer sa croissance et sa prospérité. C’est pourquoi, en mars de cette année, notre gouvernement a lancé notre stratégie pour les minéraux essentiels, qui établit notre feuille de route quinquennale visant à consolider la position de l’Ontario en tant que leader mondial de l’approvisionnement en minéraux essentiels, en investissant dans la poursuite de l’exploration et de l’innovation et en réduisant les formalités administratives afin que les entreprises puissent construire davantage de mines.

La loi visant à accroître le nombre de mines perpétuera la précieuse tradition minière de l’Ontario en renforçant notre position de leader mondial dans le domaine de l’exploitation minière. Elle contribuera à attirer davantage d’investissements et à soutenir notre économie « made in Ontario » en fournissant des minéraux essentiels pour des technologies telles que les smartphones, les véhicules électriques, les batteries et les produits pharmaceutiques.

N’oublions pas qu’en décembre de l’année dernière, notre province était fière d’inaugurer CAMI Assembly, la première usine de fabrication entièrement électrique de notre pays, exploitée par General Motors Canada.

Il n’est pas possible de soutenir notre industrie de véhicules électriques en pleine croissance sans soutenir notre chaîne d’approvisionnement en minerais.

Alors que l’Ontario réalise des investissements ambitieux dans son secteur automobile, ces changements profiteraient à l’ensemble du secteur des minéraux et feraient progresser le plan de notre province visant à construire une chaîne d’approvisionnement plus intégrée, en reliant les producteurs de minéraux du Nord au secteur manufacturier du Sud.

Grâce au projet de loi 71, notre gouvernement contribue à faciliter le développement de nouvelles mines en Ontario. Il rationalisera le processus d’octroi des permis d’exploitation minière, réduira les formalités administratives inutiles et donnera aux compagnies minières une plus grande marge de manoeuvre pour se lancer dans de nouveaux projets.

Les retards dans les projets et les dépassements de coûts sont dus à des formalités administratives redondantes imposées à l’industrie minière, qui peuvent toutes être évitées. Les modifications que nous apportons à la Loi sur les mines amélioreront la compétitivité de l’Ontario et attireront les investissements dans notre province.

Notre projet de loi créera davantage d’emplois bien rémunérés pour les Ontariens et les Ontariennes en permettant aux sociétés minières d’obtenir plus facilement les permis nécessaires à la construction de nouvelles mines.

Nous voulons que les sociétés minières se concentrent sur la création d’emplois et l’exploitation de projets sûrs et durables. Plutôt que d’être submergé par une bureaucratie écrasante, le projet de loi 71 accélérera le délai d’approbation d’un permis d’exploitation minière.

La procédure d’autorisation actuelle est complexe, longue et coûteuse, ce qui entraîne souvent des retards dans les projets, une augmentation des coûts et la perte d’opportunités de développement minier. Ce projet de loi rendra la demande de permis plus efficace, réduisant le fardeau des organismes de réglementation gouvernementaux, tout en garantissant que les projets miniers sont menés à bien en temps voulu et dans le respect du budget.

Ces modifications de la loi sur l’exploitation minière constitueraient un atout majeur pour le nord de l’Ontario en offrant une plus grande certitude pour la planification des activités et la génération d’investissements. De plus, ces développements créeraient des opportunités économiques positives pour nos communautés nordiques et indigènes.

Avec le projet de loi 71, en harmonie avec la stratégie des minéraux essentiels de notre gouvernement, nous nous engageons avec l’industrie, les communautés et les organisations autochtones sur les amendements proposés à la Loi sur les mines. Nous nous engageons à respecter notre obligation de consulter, en collaborant avec les communautés et les organismes autochtones, sur tous les changements législatifs et réglementaires actuels et futurs dans le respect des droits ancestraux et des droits issus de traités.

En outre, la modernisation de la Loi sur les mines soutiendra la transition de l’Ontario vers une économie verte. Nous créerons les conditions permettant à l’industrie minière de construire des mines plus efficacement, tout en maintenant nos protections environnementales de classe mondiale.

L’objectif de notre gouvernement et de renforcer les chaînes d’approvisionnement qui répondent aux intérêts mondiaux tout en soutenant l’économie verte émergente.

En conclusion, j’invite mes collègues de cette Assemblée à soutenir la loi pour construire plus de mines. Ce projet de loi constitue une étape essentielle pour l’économie et la prospérité générale de notre province en tirant parti des précieuses ressources dont nous disposons.

And to conclude, Madam Speaker, I will say a few words in English.

Furthermore, modernizing the Mining Act will support Ontario’s transition to a green economy—yes, a green economy. We are creating conditions for the mining industry to build mines more efficiently while maintaining our world-class environmental protections. Our government’s goal is to strengthen supply chains that meet global interests while supporting the emerging green economy.

I urge all my colleagues in this House to support the Building More Mines Act. This bill is a critical step forward for our province’s economy and overall prosperity, taking advantage of our valuable resources and land.

With that, I move that the question be now put.

We were in the Legislature here when First Nations chiefs came to the Legislative Assembly and they vocalized their disgust, really, around the fact that there wasn’t informed consent on this bill. It’s one of the things I think that the government isn’t listening to. The member talked at length about informed consent. It’s just another indicative factor that this government just wants to rush through things without consulting people who are directly affected by these changes, by this legislation.

I know the member talked about it, but has he heard directly from First Nation chiefs during the public hearings as to how this would affect this legislation going forward and the mining industry?