Merci, madame la Présidente. J’espère avoir assez de temps. La dernière fois, j’ai manqué de temps et vous étiez en chaise.

Premièrement, c’est toujours un plaisir de me lever puis de parler d’un projet de loi comme le projet de loi 71, pour bâtir des mines, et puis aussi représenter mes commettants de Mushkegowuk–Baie James.

Le NPD, on veut le développement. On veut que la province ait du succès. On veut du développement en province. Le monde se dirige vers une planète beaucoup plus verte, ce qui fait qu’on a besoin de ces minerais-là. Les riches en minerais de l’Ontario vont aider à diminuer notre dépendance de l’énergie fossile, mais aussi à créer des emplois. Ça aussi, c’est important.

Les projets doivent être des exemples de sécurité, et respecter les règles de l’art en développement durable. Un des points les plus importants, et qui ne fait pas partie de ce projet de loi-là, c’est que les projets miniers doivent recevoir le consentement libre et clair des Premières Nations qui voient ces projets de développer sur leurs territoires ancestraux. Trop souvent, le gouvernement ne consulte pas assez. Puis je pense que—je vais en parler un petit peu plus tard dans mon allocution, mais on voit que ça aurait dû faire partie de ce projet de loi. Quand on parle de minerais, qu’on parle du Cercle de feu, ça va sans dire qu’on va sur les territoires ancestraux. Nous devons consulter puis aussi avoir le consentement.

Le gouvernement Ford a un historique connu d’affaiblir les protections de l’environnement et d’ignorer les droits des Premières Nations—une recette pour augmenter les conflits et les risques de retarder des projets miniers importants. On vient d’entendre, de la personne qui a fait son allocution avant moi, qu’on va voir que—tu sais, on veut développer, mais on ne veut pas consulter. On a eu neuf Premières Nations qui ont mis en demeure, qui ont décidé d’amener le gouvernement de l’Ontario en cour pour le manque de consultation, le manque de transparence, le manque de consentement sur leurs territoires ancestraux—neuf. Et dans ces neuf-là, il y en a quatre de ma communauté, mais je vais en parler un petit peu plus tard.

Ça n’aide pas à développer les projets, ça. Ce que le gouvernement propose va retarder parce qu’il va y avoir des injonctions, et ça va coûter plus cher aux compagnies, ça va coûter plus cher à la province, ça va nuire au processus. Je ne connais pas une Première Nation qui est contre le développement économique. Moi, celles dont je parle, dans ma région, sont pour le développement économique, mais pas à tout prix, pas à mettre leurs territoires ancestraux—il peut peut-être y avoir un désastre environnemental. Elles veulent faire partie des décisions. Elles veulent faire certain qu’on protège l’état—on parle des « peat moss ». On parle d’une région qui est très, très vulnérable. C’est normal qu’elles veulent protéger leur région. Puis elles veulent la protéger parce qu’elles regardent tout le temps à sept générations, ce qui dit que, nous, ce qu’on a—on veut faire certain que nos familles, nos enfants, nos petits-enfants puissent continuer à faire de la chasse, de la pêche. Mais aussi, on veut que nos communautés vivent bien, mais pas à tout prix, pas à tout prix. Puis tu ne peux pas les blâmer, madame la Présidente, parce qu’elles se sont tellement fait brûler, tellement fait avoir avec des promesses.

Écoute, le Traité 9 est signé. Dans les 11 traités, le Traité 9 est un des seuls traités dont la province est signataire. Puis, on a les mêmes responsabilités que le fédéral. Fait que, à quelque part, de tout le temps jouer de la balle et dire : « Ah! c’est un problème fédéral »—je m’excuse, mais on est signataire et on doit respecter ce qu’on a signé. Puis ça, ça veut dire—les Premières Nations ont été très claires quand elles sont venues. Elles ont dit : « On n’a jamais concédé nos droits quand ça vient à nos territoires ancestraux. »

Nous avons l’obligation de réussir pour que l’Ontario continue d’être un leader mondial dans le développement minier durable. Oui, on a une obligation. Ce projet de loi a des lacunes—il y a certaines lacunes—et continue d’être problématique. Il ne répond même pas aux valeurs actuelles des compagnies minières. Les valeurs sont les protections environnementales, le respect des communautés des Premières Nations, ainsi qu’une collaboration entre nation et nation pour du consentement libre et clair. Les minières le disent, mais elles disent aussi que ce ne devrait pas être juste à elles de le faire; elles demandent un processus.

Notre demande au gouvernement est claire : il faut supporter les amendements que nous proposons—on vient de proposer, je pense qu’il y avait, 21 amendements; ils n’ont supporté aucun de nos amendements—puisque dans l’état actuel, le projet de loi est problématique. Je vais en mentionner à mesure qu’on y va, mais on voit que le consentement en est un, et aussi ce que les minières demandent.

Il y a une ironie dans le fait de consulter les communautés du Nord, mais pas celles directement concernées par le projet de loi 71. Je dis que c’est une ironie parce que quand ils ont fait des consultations à travers la province, le plus haut qu’ils sont allés au Nord, c’était Timmins puis Sudbury. Madame la Présidente, Sudbury et Timmins sont à 1 000 kilomètres du Cercle de feu, qui est près de Thunder Bay. Le Cercle de feu est beaucoup plus près de Thunder Bay.

Pourquoi est-ce qu’on a omis Thunder Bay ou des communautés qui sont plus proches, comme Sioux Lookout? Pourquoi est-ce qu’on a omis ces communautés-là ? Il me semble qu’on parle du Cercle de feu, on parle du développement, on parle de tout l’impact économique qu’il va y avoir dans la région, mais on ne va pas dans la région qui va être beaucoup plus concernée ou beaucoup plus affectée, ces régions-là.

Quoi? Avaient-ils peur? Avaient-ils peur d’aller à Thunder Bay puis de la région? Avaient-ils peur des réponses qu’on pourrait avoir des personnes concernées? C’est sûr qu’il y aurait des « pour » et des « contre ». Mais ça aurait peut-être donné aux Premières Nations qui sont beaucoup plus près d’être capables de s’y rendre puis de témoigner pourquoi ce qu’ils demandent sont des amendements pour que ça puisse avancer.

Mais non, on ne va pas à Thunder Bay ou Sioux Lookout ou dans des régions où on parle du développement économique. On en parle tellement. On l’a vu dans le budget combien on a parlé du Cercle de feu et des minerais dont on a besoin. Mais quand c’est le temps de consulter, on ne va pas dans ce coin-là. Il ne faut pas aller direct dans ce coin-là, tout d’un coup que ce serait tout du négatif.

Le gouvernement conservateur s’en est réjoui à marteler son message voulant dire que le projet est une réussite économique, un « boost » pour les régions et aussi les véhicules électriques. Pourtant, en 2018, on se souvient, le gouvernement a retiré toutes les subventions puis a arraché les bornes électriques. Ça n’a pas été long. Je pense que, dans le premier mandat, c’est tout parti, ces affaires-là. Puis là, aujourd’hui, on se pète les bretelles qu’on va tout faire pour l’énergie verte. Mais on ne va pas consulter, par exemple, où les personnes sont très affectées.

De faire avancer des projets de minéraux critiques dans des résidus miniers en Ontario est une bonne chose. Il est important pour le futur de l’exploitation minière. Oui, c’est une bonne chose. Pourquoi? Ils les ont déjà sortis. Pourquoi ne pas donner l’opportunité de reprendre des minerais qui sont là qu’on peut exploiter puis qu’on peut développer, puis amener—qu’est-ce qu’on l’appelle en anglais?—du « second value ». Moi, je viens de l’industrie forestière : valeur ajoutée. Il y a des minerais qu’ils n’ont pas pu prendre, mais là, ils ont l’opportunité de les prendre. Ils les ont déjà sortis.

Par contre, il y a des normes environnementales connues et établies qui méritent de plus amples actions, comme le maintien du directeur de la réhabilitation des mines pour diriger ces projets. Fait que, on sait que dans les « tailings », comme ils disent, il faut qu’on pense que—on a vu beaucoup de désastres environnementaux. On sait que ça peut être vraiment critique pour la région. On a une obligation, et je pense que les directeurs sont là pour ça. Mais on parle de retirer les directeurs.

Dans toutes les consultations effectuées, aucun parti n’a demandé de retirer le directeur de la réhabilitation minière. Il n’en a pas un qui l’a demandé. Ce n’était pas ça qui a été demandé. Mais le gouvernement, dans sa sagesse, a décidé de retirer le directeur de réhabilitation, et il va donner le pouvoir au ministre.

C’est un gouvernement qui aime donner beaucoup de pouvoir à leurs ministres. On voit en éducation que le ministre veut s’ingérer dans les conseils. On voit que le ministre—les « MZO ». On a vu tout ça. Puis on voit que le résultat est quoi? C’est que la province paye un prix cher pour ça. On voit encore que c’est la même situation.

Ça ne veut pas dire que le ministre n’est pas qualifié, mais on sait que les gouvernements changent, les ministres changent. Ça ne fait pas tout d’eux des experts. Je pense que c’est ça qu’il faut prendre en considération.

Fait que, les directeurs qui étaient là, il y a une raison pourquoi ils étaient là. Puis, honnêtement, le ministre devrait se garder une distance pour faire face à des projets comme ça. C’était pour ça que le directeur était là : pour mettre cette distance entre le ministre.

Pourquoi est-ce qu’on veut retirer dans la loi la mention du directeur de réhabilitation par le ministre? La question se pose. Les partis changent, comme j’ai dit, mais les directeurs, eux autres, ne changent pas. Ils sont encore là, et ils sont les experts. Parce que, en enlevant le directeur, on perd de l’expertise; on perd beaucoup d’expertise puis d’expérience. C’est ça qu’il faut prendre en considération. Est-ce qu’on a déjà pensé qu’il y a une raison pour que les directeurs soient là, soient en place? Est-ce qu’on a déjà pensé que c’est venu des désastres environnementaux du passé? Tu sais? Est-ce qu’on a pensé avant de dire qu’on va—parce que c’est un gouvernement qui veut enlever du « red tape ». « On en enlève, du “red tape”. Il faut expédier, expédier, expédier; faut que ça bouge; faut que ça avance. »

Mais il y a un vieux dicton en français qu’on dit : « Vaux mieux prévenir que guérir. » Puis, quand arrive un désastre ou quand arrive une situation, ça coûte beaucoup plus cher et ça affecte beaucoup plus de personnes.

Ça, madame la Présidente, quand on pense aux Premières Nations, comment elles ont vécu—on n’a rien qu’à penser à Grassy Narrows. Ce n’était pas une minière; c’était une papetière, mais ils vivent encore de ça. C’est pour ça que le gouvernement a donné encore 10 ans d’extension pour protéger leur territoire. Mais on sait que les minières peuvent être problématiques, même si les minières ont fait beaucoup de chemin et que les minières ont—ce n’est plus ce que c’était avant.

Quand j’ai commencé mon allocution, tu sais, ils l’ont demandé, ce processus-là—ils n’ont pas demandé d’enlever le directeur. Ce n’est pas ça qu’ils ont demandé, pantoute. Mais le gouvernement, dans sa sagesse, a dit qu’on va enlever le directeur et qu’on va donner tout le pouvoir au ministre.

Ce projet de loi vient aussi toucher l’obligation des entreprises minières de démontrer un plan de financement pour assurer de remettre le terrain d’exploitation dans son état naturel. Avec ce projet de loi, on vient diluer la protection de remettre ces terrains à l’état naturel. Pourquoi? Parce que les minières pourraient poser un plan financier à stages avec l’approbation du ministre.

Avant, la loi disait que ça prend tout l’argent—l’argent, il faut qu’il soit là en « trust », pour que, s’il y arrive de quoi, la fermeture est garantie, que si la compagnie pour une raison quelconque n’a pas l’argent, l’argent est là pour protéger—mais là, ça va aller par stage. Ça va aller par stage et ça va aller avec l’approbation du ministre.

Si la minière n’arrive pas à livrer un retour à l’état naturel ou que la minière fait banqueroute—on a vu des compagnies faire banqueroute—qui va payer? La question se pose. C’est qui? Probablement que c’est nous, les payeurs de taxes. Le projet de loi n’est pas clair à cet effet, mais il y a une affaire qui est sûre : s’ils font banqueroute puis que l’argent n’est pas tout là en « trust », parce qu’on parle de stages—parce que s’ils disent, « Bien, non, non, l’argent va être protégé », mais pourquoi avoir un stage? Ça ne fait pas de sens. On est aussi bien de garder tout l’argent en fiducie, en « trust », puis l’argent est là pour protéger; s’ils le font en stage, au moins on sait que l’argent est là. Fait que, ça ne fait pas de sens de le faire en stage. C’est pour ça que la question se pose. Parce que si on le fait par stage, disons qu’il faut commencer une étape, puis là ils font banqueroute, bien qui va payer? Probablement que c’est nous, si la protection n’est pas là, si l’argent n’est pas là.

Elles montrent l’exemple en termes de respect des normes de développer, parce que les minières aujourd’hui ont évolué énormément—puis ça, je le disais—dans les demandes environnementales. Elles montrent l’exemple en termes de respect des normes de développement durable et de consultation avec les communautés des Premières Nations. Le travail se fait. Mais ce n’est pas juste aux minières de le faire; c’est aussi au gouvernement.

Lors des consultations, elles ont demandé un processus qui était clair. Elles ont demandé un processus pour les tiers partis : minière, gouvernement, Premières Nations. Qu’est-ce qu’on trouve dans le projet de loi? Aucune mention d’un processus.

Pourtant, il y a neuf communautés autochtones qui sont venues ici. On a vu des chefs en haut se faire jeter en dehors de la Chambre pour avoir dit : « Pas de consultations, pas de Cercle de feu, pas de chemin du Cercle de feu. » Il me semble que le message est clair.

Là, on a un processus qu’ils viennent de mettre en place qui aurait pu aider. J’ai négocié pendant 22 ans. Les compagnies aiment des processus clairs. Les Premières Nations demandent un processus; elles veulent voir qu’elles doivent dire leur consentement. On avait la chance de peut-être insérer quelque chose qui aurait pu baisser le ton, aider au processus de ce que les Premières Nations viennent de faire—mettre une injonction contre le gouvernement, et dire : « Non, on vous emmène en cour. C’est bien de valeur. Il n’y a plus rien qui se passe sur nos territoires ancestraux. »

Là-dessus, il y a quatre de mes communautés—Attawapiskat, Fort Albany, Kashechewan puis Constance Lake. Ça, c’est juste dans mon comté; les autres viennent des comtés de mon collègue de Kiiwetinoong puis aussi de la députée de Thunder Bay—

Alors on va continuer en français cet après-midi pour garder nos traducteurs sur leurs gardes. Merci pour votre très bon travail.

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi 71, la Loi visant l’aménagement de davantage de mines.

Cette loi a le potentiel de créer de nouveaux emplois, de stimuler la croissance économique et d’améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens.

Comme nous le savons tous, l’Ontario abrite certains des minéraux les plus convoités au monde. Notre province a une longue et fière histoire minière et abrite les plus grands gisements de minéraux au monde, tels que le nickel, le cobalt et le lithium.

L’industrie minière joue un rôle majeur dans l’économie de l’Ontario, en fournissant des milliers d’emplois et en contribuant chaque année à notre PIB à hauteur de plusieurs milliards de dollars.

Cependant, nous ne devons pas considérer cette industrie comme acquise. Nous devons continuer à soutenir ce secteur précieux et à assurer sa croissance et sa prospérité. C’est pourquoi, en mars de cette année, notre gouvernement a lancé notre stratégie pour les minéraux essentiels, qui établit notre feuille de route quinquennale visant à consolider la position de l’Ontario en tant que leader mondial de l’approvisionnement en minéraux essentiels, en investissant dans la poursuite de l’exploration et de l’innovation et en réduisant les formalités administratives afin que les entreprises puissent construire davantage de mines.

La loi visant à accroître le nombre de mines perpétuera la précieuse tradition minière de l’Ontario en renforçant notre position de leader mondial dans le domaine de l’exploitation minière. Elle contribuera à attirer davantage d’investissements et à soutenir notre économie « made in Ontario » en fournissant des minéraux essentiels pour des technologies telles que les smartphones, les véhicules électriques, les batteries et les produits pharmaceutiques.

N’oublions pas qu’en décembre de l’année dernière, notre province était fière d’inaugurer CAMI Assembly, la première usine de fabrication entièrement électrique de notre pays, exploitée par General Motors Canada.

Il n’est pas possible de soutenir notre industrie de véhicules électriques en pleine croissance sans soutenir notre chaîne d’approvisionnement en minerais.

Alors que l’Ontario réalise des investissements ambitieux dans son secteur automobile, ces changements profiteraient à l’ensemble du secteur des minéraux et feraient progresser le plan de notre province visant à construire une chaîne d’approvisionnement plus intégrée, en reliant les producteurs de minéraux du Nord au secteur manufacturier du Sud.

Grâce au projet de loi 71, notre gouvernement contribue à faciliter le développement de nouvelles mines en Ontario. Il rationalisera le processus d’octroi des permis d’exploitation minière, réduira les formalités administratives inutiles et donnera aux compagnies minières une plus grande marge de manoeuvre pour se lancer dans de nouveaux projets.

Les retards dans les projets et les dépassements de coûts sont dus à des formalités administratives redondantes imposées à l’industrie minière, qui peuvent toutes être évitées. Les modifications que nous apportons à la Loi sur les mines amélioreront la compétitivité de l’Ontario et attireront les investissements dans notre province.

Notre projet de loi créera davantage d’emplois bien rémunérés pour les Ontariens et les Ontariennes en permettant aux sociétés minières d’obtenir plus facilement les permis nécessaires à la construction de nouvelles mines.

Nous voulons que les sociétés minières se concentrent sur la création d’emplois et l’exploitation de projets sûrs et durables. Plutôt que d’être submergé par une bureaucratie écrasante, le projet de loi 71 accélérera le délai d’approbation d’un permis d’exploitation minière.

La procédure d’autorisation actuelle est complexe, longue et coûteuse, ce qui entraîne souvent des retards dans les projets, une augmentation des coûts et la perte d’opportunités de développement minier. Ce projet de loi rendra la demande de permis plus efficace, réduisant le fardeau des organismes de réglementation gouvernementaux, tout en garantissant que les projets miniers sont menés à bien en temps voulu et dans le respect du budget.

Ces modifications de la loi sur l’exploitation minière constitueraient un atout majeur pour le nord de l’Ontario en offrant une plus grande certitude pour la planification des activités et la génération d’investissements. De plus, ces développements créeraient des opportunités économiques positives pour nos communautés nordiques et indigènes.

Avec le projet de loi 71, en harmonie avec la stratégie des minéraux essentiels de notre gouvernement, nous nous engageons avec l’industrie, les communautés et les organisations autochtones sur les amendements proposés à la Loi sur les mines. Nous nous engageons à respecter notre obligation de consulter, en collaborant avec les communautés et les organismes autochtones, sur tous les changements législatifs et réglementaires actuels et futurs dans le respect des droits ancestraux et des droits issus de traités.

En outre, la modernisation de la Loi sur les mines soutiendra la transition de l’Ontario vers une économie verte. Nous créerons les conditions permettant à l’industrie minière de construire des mines plus efficacement, tout en maintenant nos protections environnementales de classe mondiale.

L’objectif de notre gouvernement et de renforcer les chaînes d’approvisionnement qui répondent aux intérêts mondiaux tout en soutenant l’économie verte émergente.

En conclusion, j’invite mes collègues de cette Assemblée à soutenir la loi pour construire plus de mines. Ce projet de loi constitue une étape essentielle pour l’économie et la prospérité générale de notre province en tirant parti des précieuses ressources dont nous disposons.

And to conclude, Madam Speaker, I will say a few words in English.

Furthermore, modernizing the Mining Act will support Ontario’s transition to a green economy—yes, a green economy. We are creating conditions for the mining industry to build mines more efficiently while maintaining our world-class environmental protections. Our government’s goal is to strengthen supply chains that meet global interests while supporting the emerging green economy.

I urge all my colleagues in this House to support the Building More Mines Act. This bill is a critical step forward for our province’s economy and overall prosperity, taking advantage of our valuable resources and land.

With that, I move that the question be now put.