C’est un plaisir d’offrir quelques mots au sujet du projet de loi numéro 102, la Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice. Pendant ce commentaire, je parlerai spécifiquement au sujet de l’annexe numéro 1, qui vise la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Telle qu’elle existe actuellement, la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers exige certaines conditions avant qu’une personne puisse se poser comme candidat au collège de police. Telle qu’elle existe actuellement, la loi exige qu’un candidat doit remplir les conditions suivantes : le candidat doit être titulaire soit d’un grade universitaire ou soit d’un grade d’un collège d’arts appliqués et de technologie autorisé à décerner le grade; un candidat peut être un titulaire aussi d’un grade équivalant à un grade universitaire ou à un grade d’un collège. Ça veut dire, madame la Présidente, que, pratiquement, les candidats qui peuvent se poser au collège des policiers sont tous des personnes qui viennent des collèges ou des universités.

J’aimerais parler de la possibilité d’inviter des personnes qui n’ont pas de diplôme d’études collégiales ou de diplôme d’études universitaires. J’aimerais expliquer ma position en parlant d’une personne qui n’a pas de diplôme d’études collégiales ni de diplôme d’études universitaires. Je parlerais d’une personne qui a simplement un diplôme d’études secondaires.

Imaginons une personne qui est allée à l’école secondaire et qui a commencé sa carrière immédiatement après avoir fini sa formation à l’école secondaire. Cette personne s’est lancée dans la vie de travail et travaille depuis peut-être 10 ans ou 20 ans ou même 30 ans. C’est une personne avec beaucoup d’expérience. Peut-être que cette personne a travaillé dans un bureau ou peut-être dans une petite entreprise où elle a dû être organisée et a dû garder bien les affaires de l’entreprise.

Est-ce que cette personne peut se poser comme candidat au collège de police? La réponse, c’est non, parce que cette personne n’a pas de diplôme d’études collégiales ni de diplôme d’études universitaires. Je sais qu’il y a des exceptions, mais ça, c’est la règle générale. Cependant, je peux imaginer que cette personne peut avoir des qualifications très importantes pour le travail policier.

Il y a des situations où les policiers remplissent des fonctions très importantes pendant une enquête, même si le policier n’est pas engagé avec les responsabilités auxquelles nous pensons traditionnellement. Par exemple, imaginons que nous avons une force de police qui est en train d’exécuter un mandat de perquisition. Ils défoncent la porte d’un appartement et ils entrent dans l’appartement. Là-dedans, ils trouvent des preuves : ils trouvent, par exemple, un sac de cocaïne, de l’argent et aussi des armes à feu. C’est évident que les occupants de l’appartement sont engagés dans le trafic de drogue. Les policiers qui sont entrés dans l’appartement ont saisi les preuves. Mais maintenant, il faut une personne qui va s’occuper de la preuve. Nous avons un nom pour cette personne : c’est l’agent de preuve.

Notre agent de preuve va s’occuper de la preuve. L’agent va marquer toutes les preuves avec un numéro et il va les mettre soigneusement dans des sacs. Après ça, notre agent va soigneusement préserver toutes les preuves et les garder dans un casier des preuves. Le jour du processus, notre agent ramènera les preuves devant le juge. Notre agent va jurer que les preuves saisies pendant l’enquête ont été soigneusement gardées sans être changées.

Notre agent de preuve doit être prudent. Notre agent doit être précis. Notre agent doit être méthodique. Mais notre agent de preuve n’a vraiment pas besoin d’un diplôme d’études collégiales ni d’un diplôme d’études universitaires.

Je vous ai donné cet exemple pour démontrer qu’il y a plein de gens qui ont de l’expérience dans la vie pour remplir les responsabilités d’un agent de police. Et en plus, il faut tenir compte du fait que tous les candidats qui se posent comme candidats au collège de police doivent subir une formation et aussi passer des examens. Le collège de police, c’est un collège. C’est exactement ça, la formation collégiale d’un policier.

C’est pour ça, madame la Présidente, que nous avons visé la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Le gouvernement propose de modifier la loi et d’éliminer la condition que les candidats au collège de police doivent avoir un grade d’études collégiales ou un grade d’études universitaires.

À mon avis, c’est un bon changement. Il y a plein de gens dans notre société qui ont de l’expérience de vie et qui peuvent se poser comme bons candidats, mais qui n’ont pas un grade d’études collégiales ni un grade d’études universitaires.

C’est important que les candidats subissent une formation au collège policier. Ce programme de formation existe actuellement. Cela existe pour que les agents de police deviennent des professionnels. C’est une formation professionnelle.

Et c’est pour ça que nous proposons de modifier la loi pour prévoir qu’un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent constitue une éducation suffisante pour être nommé agent de police. Si nous faisons cela, nous allons ouvrir les portes de la profession à toutes sortes de personnes qui seront de bons policiers.

Maintenant, madame la Présidente, je vais parler d’un sujet qui est lié au projet de loi, mais qui n’est pas exactement écrit dans le projet de loi. Notre gouvernement va aussi offrir la formation gratuite aux candidats. En faisant cela, nous espérons que nous allons attirer de très bons candidats au collège de police.

Le gouvernement prend la sécurité du public au sérieux. C’est pour ça que nous proposons de modifier la loi en ce qui concerne les policiers. C’est pour ça que nous offrons la formation gratuite aux bons candidats.

Je donne mon appui au projet de loi 102 et j’espère que tous les députés de l’Assemblée vont voter pour ce bon projet de loi.