Je suis fier de me lever ici en Chambre pour démontrer mon support au projet de loi 71, la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines.

J’aimerais débuter par féliciter le ministre des Mines, le ministre du Développement du Nord et leurs équipes pour l’excellent travail, non seulement envers ce projet de loi mais dans plusieurs autres dossiers.

Si le projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines—Building More Mines Act, 2023—est adopté, les changements permettront aux sociétés minières d’économiser du temps et de l’argent. L’amélioration de la Loi sur les mines créera des conditions permettant aux entreprises de construire davantage de mines tout en respectant les normes environnementales et l’obligation de consultation.

Ces mises à jour garantiront également que nous aurons les minéraux essentiels et nécessaires pour construire la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et autres produits ici même en Ontario. L’Ontario possède certains des gisements les plus riches en minéraux au monde, notamment dans la région du Cercle de feu, qui abritent des minéraux essentiels utilisés dans la fabrication de véhicules électriques, de téléphones intelligents, de produits pharmaceutiques et plusieurs, plusieurs, plusieurs autres technologies.

Notre gouvernement comprend qu’il faut faire en sorte que ce soit plus facile pour les entreprises de faire affaire dans notre province.

L’Ontario a tellement à offrir. Je dois dire que je suis tellement fier de voir notre province prospérer et surtout fier de faire partie de cette équipe, sous le leadership de notre premier ministre Ford. Il faut mentionner que nous avons un ministre des Mines qui est un champion dans ce secteur, avec une multitude d’expériences dans le domaine. Je crois que nous sommes choyés à cet effet.

Vous savez, monsieur le Président, nous avons plein de champions dans notre équipe. J’en profite pour mentionner que nous avons une équipe incroyable. Tous mes collègues députés ont le même but, qui est celui d’améliorer le sort des résidents de l’Ontario. Grâce à eux, l’Ontario est vraiment sur la voie de la prospérité.

Notre gouvernement améliore la Loi sur les mines afin de créer les conditions permettant aux entreprises de construire plus de mines de manière efficace et d’aider à renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels fabriqués en Ontario pour les minéraux essentiels et les véhicules électriques. Ces changements rendraient l’Ontario plus compétitif, attireraient de nouveaux investissements dans la province et ouvriraient la voie pour que l’Ontario devienne la première juridiction au monde, leader dans l’investissement et le développement miniers.

L’exploitation minière est un contributeur clé à l’économie ontarienne ainsi qu’un moteur de développement économique pour plusieurs régions. Bien que le nombre fluctue en fonction des variations des prix des matières premières, l’exploitation minière en Ontario génère des revenus d’environ 10 milliards de dollars par an.

En 2021, le secteur minier de l’Ontario a produit pour 11,1 milliards de dollars de minéraux, ce qui représentait 20 % de la valeur de la production totale du Canada. En 2021, l’exploitation minière en Ontario a directement contribué un total annuel estimé de 8 milliards de dollars au produit intérieur brut, le PIB; 2,9 milliards de dollars en salaires; et environ 75 000 emplois directs et indirects dans la province. Environ 70 % des contributions au PIB des sociétés minières de l’Ontario restent en Ontario.

Les sociétés minières de tout l’Ontario jouent un rôle important dans les communautés locales où elles opèrent et contribuent au bien-être économique et social en donnant la priorité à l’embauche et à l’approvisionnement locaux, en soutenant les initiatives de santé et d’éducation et en s’engageant et en s’associant avec les communautés des Premières Nations.

En 2021, l’emploi direct dans le secteur minier en Ontario totalisait environ 29 000, avec plus de 3,7 milliards de dollars versés en indemnisation totale aux travailleurs. Le salaire hebdomadaire moyen en Ontario pour les emplois miniers directs est supérieur de plus de 60 % au salaire industriel moyen de la province. Les travailleurs miniers gagnent en moyenne près de 2 000 $ par semaine. Ce sont de très bons revenus ici en Ontario, monsieur le Président.

Et 44 % des fournitures, des matériaux et des services sont achetés localement auprès d’entreprises ontariennes. Ça, c’est important. L’industrie minière a versé un total de 373 millions de dollars en impôts aux trois paliers de gouvernement en 2019. Évidemment, ce sont les statistiques que j’ai pu recueillir de 2019. Je ne les sais pas en 2020, mais sûrement que c’était aussi impressionnant.

Le secteur minier de l’Ontario compte l’une des plus fortes proportions de travailleurs des Premières Nations de toutes les industries de la province, à 11 %, soit près du double du pourcentage de la population canadienne qui s’identifie comme peuple de Première Nation selon les données du recensement de 2016.

En 2020, il y avait 142 accords actifs en place entre les communautés des Premières Nations et les sociétés minières de l’Ontario. C’est important de le souligner : 142 accords en place entre les sociétés et les peuples des Premières Nations ici en Ontario, et ce sont des relations mutuellement bénéfiques.

L’impact de l’exploitation minière va au-delà de l’extraction et du traitement des minéraux. L’exploitation minière est liée à de nombreuses autres industries et secteurs de l’économie, y compris le transport, la construction, la fabrication d’équipement, la gestion de l’environnement, les services géologiques, l’éducation et la recherche, entre autres.

L’industrie donne un coup de pouce majeur à notre secteur financier: la Bourse de Toronto, le TSX, est la principale bourse minière mondiale, répertoriant le plus grand nombre de sociétés minières publiques dans le monde.

D’après un rapport de recherche économique de 2022 produit par l’Ontario Mining Association en partenariat avec, à l’époque, le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, le secteur minier de l’Ontario prévoit que la contribution au PIB de l’industrie minière augmentera de 25 % entre 2020 et 2025, par rapport à une contribution directe totale estimée à 7,5 milliards de dollars en 2019 et 9,3 milliards de dollars prévus d’ici 2025. La valeur des minéraux produits par les principales mines de l’Ontario devrait également augmenter de 33 %, et le nombre d’emplois équivalents temps plein soutenus directement ou indirectement et induits par l’exploitation minière augmentera de près de 7 %.

Il y a actuellement 37 exploitations minières actives dans la province, qui couvrent un ensemble diversifié de métaux et de minéraux, y compris des métaux précieux et de base et des minéraux non métalliques. Dix de ces mines produisent des minéraux essentiels, notamment—on les a nommés à plusieurs reprises dans les derniers jours—le cobalt, le cuivre, l’indium, le nickel, des éléments du groupe de platine, le sélénium, le tellurium et le zinc. Il existe actuellement 16 projets miniers critiques importants en Ontario.

L’exploitation minière profite à toutes les régions de la province, offrant un large éventail de possibilités d’emploi et de partenariat. L’industrie minière de l’Ontario crée un environnement équitable, diversifié et inclusif pour les groupes historiquement sous-représentés. Des statistiques de 2016 : 13 % de la main-d’oeuvre étaient des femmes, 9 % appartenaient à des identités des personnes des Premières Nations et 6 % appartenaient à des minorités visibles. Près de 70 % des membres de l’Ontario Mining Association ont déclaré avoir des objectifs en matière de diversité et équité entre les sexes en ce qui concerne les postes d’autorité.

Il y a plus de 1 400 entreprises d’approvisionnement et de services miniers en Ontario. Et ça, c’est important de mentionner : indirectement, on a 1 400 entreprises, au minimum, qui contribuent à l’économie du secteur minier. En tant que producteurs de minéraux et de métaux qui sont des éléments clés dans la transition vers une énergie propre, les sociétés minières de toute la province adhèrent également aux normes environnementales les plus élevées en matière de conservation d’énergie, de réduction des émissions de carbone et d’adoption de technologies propres.

Plus des trois quarts des sociétés minières de l’Ontario participent à des programmes de tarification du carbone qui visent à réduire les émissions de GES et à stimuler l’innovation, et 82 % des grandes sociétés minières de l’Ontario ont établi des objectifs de réduction des émissions de carbone et 64 % ont des objectifs de gestion de l’énergie. Les sociétés minières ontariennes ont adopté des technologies propres à un taux de près de 14 % supérieur à la moyenne de l’industrie.

En 2021, 878 millions de dollars ont été investis dans l’exploration minière en Ontario. Notre gouvernement croit que nous pouvons faire mieux. Notre gouvernement est toujours en quête d’opportunités de développement économique et de créer de bons emplois pour les Ontariens. Notre gouvernement met les Ontariens en priorité.

Monsieur le Président, je dois vous dire que je suis fier de faire partie de cette équipe dirigée par le premier ministre Ford, mes collègues ministres et députés. C’est incroyable, les choses qui se font ici pour le peuple ontarien. Grâce à notre gouvernement, l’Ontario est en voie de devenir un leader mondial dans beaucoup de secteurs.

J’aimerais vous raconter une petite expérience que j’ai vécue en tant que député et adjoint parlementaire du ministre de l’Énergie. J’ai eu la chance de participer à quelques conférences ici au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. À certaines de ces conférences, j’étais un des seuls représentants du gouvernement de l’Ontario.

Monsieur le Président, vous devriez voir l’intérêt des gens à vouloir communiquer avec moi quand ils voient ma petite étiquette, ici même, qui mentionne que je suis un représentant de l’Ontario, spécialement avec la mention « adjoint du ministre de l’Énergie de l’Ontario ». Beaucoup de représentants de plusieurs pays ont les yeux rivés sur notre province—pas juste dans le domaine de l’énergie, mais dans plusieurs autres domaines, et celui des mines n’en est pas une exception.

Je dois dire que ça n’a pas été toujours le cas. À l’époque où le Parti libéral était au pouvoir, pendant les 15 années précédant la venue de notre gouvernement—avant 2018—la province était un exemple de quoi ne pas faire en matière d’énergie et probablement dans d’autres secteurs aussi. Mais grâce à plusieurs stratégies comme celle-ci aujourd’hui, le projet de loi 71, notre gouvernement fait en sorte que notre province continue à progresser pour devenir un leader mondial dans plusieurs secteurs.

Est-ce que j’ai mentionné que je suis fier de faire partie de cette équipe? Je pense que je l’ai mentionné à quelques reprises. Nous travaillons fort. Notre gouvernement a publié l’année dernière sa stratégie sur les minéraux critiques, un plan quinquennal qui comprend la résolution des problèmes de réglementation pour que les mines soient construites plus efficacement.

Ce projet de loi visant à modifier la Loi sur les mines, si adopté, attirera davantage d’investissements dans le secteur minier de la province, tout en renforçant les chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels de la province pour les batteries et les véhicules électriques. Ce projet de loi pourrait faire avancer les projets miniers critiques en :

—permettant aux entreprises d’obtenir plus facilement un permis pour récupérer les minéraux des résidus miniers et des déchets;

—améliorant la planification de la fermeture en ayant plus de professionnels qualifiés disponibles pour certifier les plans;

—permettant aussi une plus grande flexibilité dans les techniques utilisées pour réhabiliter les mines une fois qu’elles sont fermées; et

—créant aussi plus d’options pour les entreprises de payer une assurance financière.

Comme mentionné par le ministre des Mines, ça ne devrait pas prendre 15 années pour ouvrir une mine. Ce processus prend trop de temps et coûte trop cher, ce qui entraîne des retards dans les projets et des opportunités perdues pour le secteur ontarien de l’exploration minière et de l’exploitation minière.

Nous devons construire. La région du Cercle de feu a un potentiel multigénérationnel pour la production de minéraux essentiels, notamment la chromite, le nickel, le cuivre et le platine nécessaires à la fabrication d’acier propre et de véhicules électriques.

Les modifications à la Loi sur les mines augmenteraient la certitude de la planification des activités et généreraient des investissements dans le nord de l’Ontario afin d’offrir d’importantes possibilités de développement économique aux collectivités du Nord et aux peuples des Premières Nations.

En ce Mois de la Francophonie, je m’en voudrais de ne pas faire une parenthèse. C’est un peu, aussi, pourquoi j’ai fait mon discours en français aujourd’hui, pendant le Mois de la Francophonie. Ça aurait été intéressant de voir les statistiques à savoir combien de francophones ont contribué au secteur minier au fil des années.

Les villes comme Sudbury, Timmins, Kirkland Lake, Elliot Lake, North Bay sont toutes des villes où l’on retrouve une concentration de francophones. Beaucoup de ces gens ont des ancêtres québécois qui sont venus ici en Ontario pour travailler dans les mines.

J’ai moi-même de la famille qui travaille ou qui a travaillé dans les mines, monsieur le Président. J’aimerais profiter de l’occasion pour les remercier pour leurs contributions dans ce secteur.

En conclusion, je suis fier de pouvoir prendre la parole ici en Chambre pour le débat sur ce projet de loi, et je remercie mes collègues du ministère des Mines—il y en a un drette ici devant moi, l’adjoint parlementaire—pour leur travail exceptionnel.

Monsieur le Président, je suis certain que les membres de l’opposition voteront en faveur de ce projet de loi. Plusieurs d’entre eux représentent des circonscriptions du nord de l’Ontario, qui sont les régions où l’on retrouve le plus de mines et d’entreprises qui bénéficient du secteur.

Mes collègues du parti de l’opposition auront sûrement de la difficulté à s’opposer à ce projet de loi. Monsieur le Président, laissez-moi vous dire, ça ne doit pas être facile de travailler en tant que membre de l’opposition. Notre gouvernement présente tellement de bons projets de loi pour améliorer le sort de notre province et aider les Ontariens à obtenir de meilleurs emplois. Ça doit tellement être difficile de voter contre toutes ces initiatives de notre gouvernement.

J’aimerais terminer en disant que moi-même, dans ma circonscription de Glengarry–Prescott–Russell—nous sommes un peu loin des régions d’exploration des mines, mais nous avons quand même une fonderie, Ivaco Rolling Mills, qui fait la fonte de métal et utilise aussi certains minéraux dans leur processus. C’est une des entreprises qui est là depuis 30 ans, puis même aujourd’hui, elles bénéficient des mines, car le métal est un des, comme on dirait, « by-products » ou sous-produits du titane qui est exploré dans des régions au Québec.

Je sais que beaucoup de gens veulent voir ces compagnies qui prospèrent depuis 30 ans rester ici, puis c’est une belle opportunité de pouvoir opérer des mines en Ontario pour pouvoir avoir ces produits-là près de nous pour pouvoir continuer de façon plus facile d’avoir le transport et d’avoir accès. Je remercie encore notre ministre des Mines pour cet excellent projet de loi, puis je le supporte à 100 %.