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Decentralized Democracy

Ontario Assembly

43rd Parl. 1st Sess.
November 16, 2023 09:00AM
  • Nov/16/23 9:00:00 a.m.

Merci, monsieur le Président. Peut-être qu’on peut donner aux membres l’option pour avoir la traduction.

Je voudrais soulever une motion de procédure conformément à l’article 25(b) du Règlement, qui stipule que le député ne peut parler que du sujet autour de la question à l’examen. On a un changement à la motion pour discuter la TVH et pas seulement la taxe de carbone.

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  • Nov/16/23 9:20:00 a.m.

Merci, madame la Présidente. Si vous voulez prendre un moment pour avoir la traduction, s’il vous plaît, allez-y.

Je me lève sur une motion de procédure conformément à l’article 25(b) du Règlement, qui stipule que le député ne peut parler de sujets autres que la question à l’examen.

La motion sur la table est d’éliminer la TVH sur le chauffage domestique. Ce n’est pas une question de demander au gouvernement fédéral de changer la taxe de carbone.

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