Madame la Présidente, j’ai aujourd’hui le plaisir et le privilège de prendre la parole pour enchérir sur le sujet du projet de loi 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements, proposé par notre gouvernement, soit le Strong Mayors, Building Homes Act.

Madame la Présidente, les Ontariens nous ont réélus à un moment où ils étaient confrontés à des hausses historiques du coût de la vie et à une pénurie de logements sans précédent. Ils nous ont élus en tant que gouvernement majoritaire parce qu’ils savent que notre gouvernement travaille et continuera à travailler pour améliorer la situation du logement dans la province.

Nous voulons faire construire plus de logements plus rapidement, car nous savons que l’Ontario, comme plusieurs provinces au Canada, est au milieu d’une crise de logement. Les gens cherchent désespérément un logement qui répond à leurs besoins et leur budget, mais malheureusement trop de familles ne peuvent pas qualifier ni se permettre de se procurer une résidence à cause des prix exorbitants.

Les jeunes familles sont à la recherche de leur première maison, une maison où ils auront l’opportunité d’élever leur famille, tout en étant à proximité du travail, des écoles et des services essentiels.

Les personnes âgées, elles, pensent à réduire leurs effectifs et veulent des logements qui répondent à leurs besoins à mesure qu’ils vieillissent sans avoir à s’éloigner de leur famille et de leurs amis.

Tout le monde cherche quelque chose de différent pour pallier à leurs besoins, et nous savons que nous devons mettre en place une politique pour stimuler la construction de plus de logements, et ça, le plus rapidement possible.

J’ai siégé en tant que maire d’une municipalité rurale dans l’Est ontarien et, en tant que président des comtés, je peux vous assurer que je connais bien les défis de faire avancer des projets de construction en milieu rural. Nous avons une croissance incroyable dans certains de nos villages ruraux, mais les promoteurs ou les développeurs mentionnent que c’est difficile et que ça prend beaucoup de temps avant que certains projets ne se concrétisent.

En tant que maire, vous ne savez pas combien de fois j’ai reçu des appels et des courriels de promoteurs, de développeurs et de constructeurs me demandant de faire avancer les dossiers quand ça vient à des projets de construction. J’ai continuellement travaillé à essayer de faire avancer les dossiers, et j’ai été chanceux, pour ma part, d’avoir un directeur général qui faisait partie de mon administration, qui m’aidait à pousser les différents départements pour mettre de la pression pour faire avancer les dossiers.

Plusieurs députés ici ont siégé en tant que membres de conseil municipal, et certains en tant que maires. Je suis certain qu’ils ont eu leur lot de défis avec les départements d’urbanisme et de construction, et nous devons travailler à faciliter l’obtention de permis et d’autres mesures pour rendre les choses plus faciles.

Vous savez, madame la Présidente, il était un temps où les jeunes familles partaient des grosses villes et conduisaient quelques kilomètres—parfois plusieurs kilomètres—jusqu’à ce qu’ils trouvent une maison à un prix abordable. Donc, les gens sortaient de la grande ville et allaient en campagne pour essayer de trouver une maison qui pouvait être abordable pour leur famille. Ils réussissaient à trouver quelque chose d’abordable en banlieue ou parfois même à plus de 100 kilomètres des grandes villes. Malheureusement, les jeunes familles ont beau parcourir d’un coin à l’autre de la province, mais il n’y a pas beaucoup d’options quand ça vient à trouver des logements abordables.

Notre gouvernement a créé un groupe de travail pour attaquer le dossier du logement abordable avec des chefs de l’industrie et des experts pour développer des mesures supplémentaires afin de stimuler l’industrie de la construction pour faire face à la crise du logement. Comme le groupe de travail a constaté, pendant de nombreuses années la province n’a pas construit suffisamment de logements pour répondre aux besoins de notre population croissante. Nous réalisons que pas assez d’efforts ont été faits pour bâtir des logements, et c’est pour cette raison que nous sommes dans cette situation aujourd’hui, avec ce problème du manque de logement. La tendance à long terme est claire : les prix des logements augmentent beaucoup plus rapidement que les revenus, et le temps d’agir est maintenant.

Le groupe de travail a également souligné qu’après avoir rencontré divers partenaires du secteur de la construction résidentielle, ils se sont entendus sur cinq solutions :

(1) Accroître la densité dans toute la province.

(2) Mettre fin aux règles municipales d’exclusion qui bloquent ou retardent la construction de nouveaux logements.

(3) Dépolitiser le processus d’approbation des logements.

(4) Empêcher les abus du système d’appel en matière de logement.

(5) Offrir un soutien financier aux municipalités qui construisent plus de logements.

L’objectif de notre gouvernement est de faire en sorte que 1,5 million de maisons soient bâties au cours des 10 prochaines années. Je sais que c’est un objectif ambitieux, mais je crois qu’on va y arriver. Nous continuerons à explorer des moyens pour aider les municipalités à obtenir plus de logements et faire en sorte d’être capables de les construire plus vite.

Comme l’a souligné le groupe de travail, il existe plusieurs étapes longues et exigeantes avant de donner la première pelletée de terre d’un projet de construction de maison. Les approbations de développement et de zonage approprié sont souvent retardées ou obstruées en raison de l’opposition de certains membres des conseils municipaux locaux ou de l’administration. Certains projets sont parfois tout simplement abandonnés. Même si le projet obtient finalement le feu vert, beaucoup de promoteurs et de constructeurs sont découragés.

Certains indiquent que ces restrictions font augmenter les coûts de construction de nouveaux logements considérablement, sans compter les retards des projets. On constate que ces obstacles ajoutent parfois 20 % au coût moyen d’une maison à certains endroits. Il est clair que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir la construction de nouvelles maisons.

Une bonne mesure serait de s’attaquer à l’impasse politique dans l’obtention des approbations. Comme le groupe de travail l’a constaté dans ses consultations, les intervenants conviennent que mettre fin à certaines règles municipales et dépolitiser le processus d’approbation est une bonne première étape.

Le prix des logements est un enjeu principal pour les électeurs, et c’est un dossier chaud pour les candidats municipaux qui sont présentement en campagne électorale et qui cognent aux portes des voteurs. Les personnes ayant des emplois bien rémunérés sont incapables de trouver un logement dans nos centres-villes urbains et dans les communautés à travers la province en raison de la rapidité avec laquelle les coûts augmentent.

Dans notre système électoral, les résidents votent pour un maire pour les représenter au sein de leur conseil municipal, et ils s’attendent à ce que le maire s’occupe de l’ensemble des défis auxquels leur communauté est confrontée, y compris le besoin d’avoir des logements. Cependant, c’est souvent irréaliste pour les maires de répondre à ces demandes dans le cadre de notre système actuel. Comme l’a dit notre premier ministre, les maires sont responsables de tout, mais ils ont le même vote qu’un autre membre du conseil.

En Ontario, un maire dispose d’un vote à la table du conseil municipal comme tous les autres membres. Ça signifie qu’un maire qui dirige une ville de trois millions d’habitants—on en a déjà parlé—n’a pas plus de pouvoir qu’un membre du conseil qui, lui, représente 50 000 personnes dans son quartier. Et pourtant, malgré ça, les électeurs s’attendent à ce que leur maire soit responsable de tous les grands projets de la ville et des priorités. Les citoyens comptent sur leur maire pour faire avancer les choses et trouver des solutions aux problèmes qui leur tiennent à coeur, y compris le problème du manque de logement.

Aujourd’hui, les projets prioritaires prennent tout simplement trop de temps par l’intermédiaire des conseils municipaux, des comités et des membres de certains départements. Pour être vraiment efficaces pour leurs communautés, les maires doivent avoir notre soutien, le soutien du gouvernement provincial.

C’est pour cette raison que nous supportons le projet de loi 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements, proposé par notre gouvernement, soit, encore, le Strong Mayors, Building Homes Act. Les changements inclus ici donneraient aux maires de Toronto et d’Ottawa la capacité de diriger les politiques, sélectionner les chefs de service municipaux et présenter les budgets. Ils aideraient nos partenaires municipaux à livrer sur des priorités communes, telles que le logement.

Notre gouvernement veut réduire les coûts et faciliter la construction de 1,5 million de logements pour faire face à la crise de l’offre du logement. Nous savons que des maires avec les pouvoirs nécessaires peuvent mieux aider la province et les municipalités en travaillant ensemble sur le dossier du logement et d’autres initiatives essentielles à leurs communautés. C’est quelque chose que nous devons garder en tête car nous nous attendons à une croissance record dans la province dans les années à venir, dans la prochaine décennie.

La construction de logements doit aller au même rythme que la croissance de la population de la province. La réalité est que Toronto et Ottawa seront les deux villes qui compteront pour plus du tiers de la croissance de l’Ontario au cours de la prochaine décennie. Ces villes nous ont montré qu’elles sont prêtes à démarrer, à s’engager dans la croissance et s’engager à couper la bureaucratie, plus communément connu sous le nom du « red tape ». Le ministre Steve Clark, le ministre des Affaires municipales et du Logement, nous a expliqué plus précisément comment notre proposition aiderait à soutenir cette croissance à Toronto et à Ottawa.

Notre projet de loi propose des modifications à la Loi sur les municipalités, la Loi sur la cité de Toronto et autres lois. S’ils sont adoptés, ces changements fourniront aux maires de la ville de Toronto et de la ville d’Ottawa des outils de gouvernance supplémentaires et des pouvoirs accrus pour aligner la prise de décision municipale pour faire avancer les priorités.

Ces pouvoirs exécutifs accrus leur permettraient de mieux organiser la mairie. Ces maires pourraient embaucher et licencier leur directeur général, agent administratif, ainsi que d’autres chefs de départements. Ils pourraient également créer ou réorganiser des départements et ils auraient également le pouvoir de nommer des présidents ou des vice-présidents des comités et conseils locaux identifiés dans la réglementation, ainsi que d’établir d’autres comités.

Ces maires pourraient aussi avoir une voix plus forte à la table du conseil. S’ils sont adoptés, ces changements permettraient aux maires d’Ottawa et de Toronto de diriger leur conseil pour être en ligne avec les priorités de la province sous l’examen du conseil. Ça pourrait également inclure la direction du personnel pour être impliqué dans la préparation des appels d’offres et de différents contrats.

Les maires seraient également en mesure de soutenir les éléments prioritaires ainsi que leur vision pour leurs communautés. Ils pourraient aussi travailler avec l’administration à l’élaboration du budget pour ensuite le déposer à la table du conseil pour un examen, et le conseil serait en mesure de proposer des modifications au budget. Nous estimons que les changements proposés maintiendraient également un cadre décisionnel municipal solide. Le conseil aurait toujours un rôle à jouer dans la modification du budget et pourrait annuler le veto du maire avec un vote de deux tiers.

Nous proposons également des changements au règlement municipal sur les conflits d’intérêts qui obligerait un maire à déclarer tous les conflits financiers liés à l’utilisation de ces nouveaux pouvoirs. Les changements empêcheraient également un maire d’utiliser les pouvoirs où ils ont un conflit financier.

En raison de cette autorité accrue que nous proposons pour les maires, nous voulons également garantir aux électeurs qu’ils ont leur mot à dire si un maire quitte ses fonctions avant la fin de son terme. C’est pourquoi nous aurions besoin d’une élection partielle pour remplacer un maire avec ces pouvoirs accrus si leur poste devient vacant plutôt que d’avoir le choix actuel d’une élection ou d’une nomination.

Madame la Présidente, nous avons examiné d’autres villes qui offrent aux maires des pouvoirs exécutifs—on l’a mentionné à plusieurs reprises—d’autres villes comme Chicago, Londres, Los Angeles et Paris où fonctionne le système de « maire fort ». Nous avons eu des exemples. Le maire de la ville de New York peut nommer et révoquer les postes du directeur général, chefs de départements, tous les commissionnaires et tout autre dirigeant non élu, sauf disposition contraire dans la loi. Essentiellement, le maire de New York a le pouvoir de créer ou supprimer des départements ou des postes à l’hôtel de ville. En ce qui concerne les budgets, le maire de New York élabore le budget et le plan financier qui l’accompagne, et les soumet au conseil pour examen et approbation.

On peut donner d’autres exemples. Si on prend Chicago comme autre exemple, tout comme à New York, le maire est le chef exécutif de la ville et ne siège pas au conseil. Cependant, contrairement à New York, le maire de Chicago doit obtenir le consentement du conseil pour nommer et révoquer les chefs de tous les départements, les officiers de la municipalité et tous les membres des comités. Comme à New York et tel que proposé dans notre projet de loi, le maire de Chicago dirige le processus budgétaire de la ville et soumet le budget annuel de la ville au conseil municipal pour considération et approbation.

Un autre exemple, madame la Présidente: le maire de la ville de Los Angeles—on en a déjà discuté avant—est officier de la ville, et ne siège pas au conseil. Le maire de Los Angeles a le pouvoir de créer ou abolir des postes, des divisions ou des comités au sein du bureau du maire, y compris avoir le pouvoir de destitution de certains fonctionnaires de la ville.

Comme vous pouvez constater, un projet de loi semblable au nôtre existe déjà ailleurs. Les maires de ces villes ont des rôles renforcés et des pouvoirs administratifs et exécutifs supplémentaires. Ces systèmes de maire fort répondent aux besoins de ces communautés grandissantes, tout comme il peut répondre aux besoins des communautés en croissance de la ville de Toronto et de la ville d’Ottawa. Nous faisons confiance au leadership local dans ces deux villes en donnant à leurs maires plus de responsabilité d’aider à réaliser nos priorités municipales et provinciales communes.

Notre gouvernement croit qu’un système de maire fort aidera à résoudre la crise du logement. Notre gouvernement fait confiance aux Ontariens pour élire de bons dirigeants locaux pour faire en sorte qu’à mesure que la population de l’Ontario augmente, les besoins en logement suivront au même rythme. Nous recherchons des endroits prêts à démarrer, lesquels sont prêts à s’engager dans la croissance et la réduction des formalités administratives.

Cette loi nous permettra de travailler plus efficacement avec nos partenaires municipaux. Ça nous aidera à atteindre nos objectifs communs, qui sont d’aider plus de familles à atteindre leur rêve en devenant propriétaire d’une résidence familiale.

Il n’y a tout simplement pas assez de maisons accessibles à toutes les familles qui veulent s’installer en Ontario, et c’est notre devoir en tant que membres du Parlement provincial de travailler avec les municipalités pour faire en sorte que tous ces gens aient des logements à des prix abordables à travers la province.

J’ai écouté avec attention le membre de Glengarry–Prescott–Russell, qui nous a parlé vraiment pendant 20 minutes de logement. Le titre du projet de loi est « pour des maires forts et pour la construction de logements ». C’est un projet de loi quand même assez étoffé. On parle de trois annexes. On parle de 14 pages. J’aimerais que le membre nous dise où dans le projet de loi—dans les 14 pages du projet de loi—on mentionne « construction », parce qu’il n’est pas là, sauf dans le titre. Où, dans les 14 pages du projet de loi, est-ce qu’on mentionne le mot « logement »? Parce qu’il n’est pas là, sauf dans le titre.

Ce dont le membre a parlé, que c’est important d’avoir plus de logement : parfaitement d’accord, mais le projet de loi n’a rien à faire avec ça. Je lui pose la question : sur quelle page, quel paragraphe, quelle annexe est-ce qu’on parle de construction ou de logement?

Écoutez, je vous ai entendu parler de la crise des logements et de logement abordable dans votre projet de loi, puis je peux vous dire que dans ma région il n’y a aucun logement abordable ou encore adapté.

Je veux vous poser la question : écoutez, quand on regarde le projet de loi—puis j’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi, dans le projet de loi 3, on dit « des maires forts et pour la construction de logements »? Ma collègue vous a posé la question—vous êtes un bon joueur de hockey, c’est sûr et certain, puisque vous êtes capable de patiner avec une « puck ». C’est sûr que la seule place où on voit qu’on parle de logement, c’est dans les titres.

Je comprends la question que votre collègue vous a posée, mais c’est seulement dans le titre qu’on parle de développement et c’est nulle part qu’on entend « le logement abordable ou adapté » ou même « logement ». Il me semble que si on dit que les maires forts sont pour la construction des logements, il y aurait beaucoup plus d’explications dans un projet de loi qui dit qu’on est là pour les logements. J’aimerais—

Ce que je veux dire c’est que les maires sont élus par les gens et ils sont redevables aux gens. Puis souvent, on a à répondre à des questions en tant que maire, et la raison que je dis ça, c’est parce que j’étais maire auparavant. C’est notre job en tant qu’élu de travailler à faire en sorte que les projets de construction se concrétisent. On sait qu’à travers la province, les problèmes de logement sont là, et on croit que c’est avec les municipalités qu’on viendra à bout de résoudre ces problèmes-là.

Madame la Présidente, la réponse est claire. Les maires sont bien positionnés pour travailler à faire en sorte que les départements de construction, les départements d’urbanisme livrent la marchandise dans leurs municipalités.

Je peux vous dire, moi-même, encore une fois, en tant que maire—j’étais maire à l’époque, et souvent les gens me disaient : « J’ai de la misère à décoller mon projet. J’ai de la misère à obtenir un permis de construction. » Puis aussitôt que le maire intervenait, on avait soudainement un permis de construction, on avait soudainement un projet qui allait de l’avant. Donc, pour cette raison, je sais que ce ne sont pas tous les maires qui ont l’opportunité d’avoir des directeurs généraux et des chefs de départements qui travaillent avec eux, mais je crois qu’avec ce projet de loi-là, ça donnera l’opportunité aux maires d’avoir du pouvoir et de faire concrétiser les projets et de stimuler le secteur du logement à travers la province.

Présentement, il y a certains projets qui existent en conjonction avec le gouvernement fédéral et le provincial pour financer des projets de logement abordable à travers la province et même à travers du pays.

Ce que les gens trouvent difficile souvent c’est quand ils arrivent à la municipalité locale pour lever le permis, pour entreprendre le projet—