Chers collègues, je suis heureuse de m’adresser à vous aujourd’hui pour annoncer que nous avons franchi une étape importante pour l’avancement des services en français dans notre province.

Il y a un an, le 9 décembre 2021, les modifications proposées à la Loi sur les services en français recevaient la sanction royale après avoir été adoptées dans cette enceinte.

Telle que mise de l’avant par notre gouvernement, la modernisation de cette loi phare représente un jalon important dans l’histoire de l’Ontario. Pour la première fois en 35 ans, la loi a été amendée de manière significative pour répondre aux besoins et aspirations de la communauté francophone.

Comme le disait si bien le père des Jeux olympiques modernes, Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l’occasion d’un nouveau progrès. »

La livraison des services à la communauté francophone présentait auparavant une préoccupation majeure, puisque le fardeau de trouver une offre convenable reposait sur les épaules des utilisatrices et des utilisateurs.

Durant les consultations publiques sur les services en français qui se sont déroulées à l’été de 2021, la mise en oeuvre de l’offre active revêtait une importance primordiale pour les intervenants qui se sont exprimés durant cet exercice. Nous avons donc procédé à un changement de paradigme important, et il s’agit là d’une avancée historique.

En plus de veiller à la responsabilisation accrue des ministères, des agences gouvernementales et des organismes tiers en matière de prestation de services en français, cette loi modernisée fait de l’offre active la pierre angulaire de l’accès à des services en français de qualité.

Alors que nous soulignons le premier anniversaire de sa promulgation, je suis heureuse d’annoncer que nous avons maintenant créé un règlement portant spécifiquement sur l’offre active. L’offre active de services en français incombe désormais aux fournisseurs. Ce nouveau règlement prévoit donc l’établissement de neuf mesures précises, visant à ce que les organismes devant offrir des services au nom du gouvernement soient proactifs. Les Ontariennes et les Ontariens qui souhaitent en bénéficier sauront dès le début de leur démarche que ceux-ci sont disponibles. Le service en français sera assuré, du début à la fin du processus.

Tous les ministères, les agences dont la majorité des membres du conseil d’administration sont nommés par le Conseil des ministres, les institutions relevant de l’Assemblée législative, les organismes désignés et les tierces parties mandatées contractuellement pour offrir des services au nom du gouvernement y seront assujettis. La date butoir pour la mise en place de ce calendrier s’échelonnera entre le 1^er avril et le 1^er octobre 2023. L’Ontario est désormais l’une des juridictions canadiennes possédant le cadre législatif le plus étoffé au niveau de l’offre active des services en français.

La modernisation de la loi s’inscrit dans une démarche stratégique pangouvernementale selon laquelle l’offre de services en français passe par l’accès accru à une main-d’oeuvre francophone et bilingue, et par la mise en oeuvre de modèles de prestation intégrés, bien adaptés aux besoins d’une communauté qui fait vibrer ses accents aux quatre coins de la province.

Les travaux de notre gouvernement pour la modernisation de la Loi sur les services en français, ainsi que nos efforts soutenus pour soutenir le développement culturel et économique de la francophonie, témoignent de notre engagement envers la vitalité et l’épanouissement de la francophonie ontarienne.

Je remercie donc l’ensemble de mes collègues, ainsi que les membres de cette Assemblée, pour leur appui et leur engagement. Je suis très fière du travail que nous avons accompli ensemble, en collaboration avec les acteurs du milieu, pour répondre aux demandes de longue date de la francophonie ontarienne.

La volonté de notre gouvernement est claire et sans ambages : qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs, toutes celles et tous ceux qui contribuent au développement de la francophonie ontarienne, à sa richesse culturelle et à son essor économique, méritent d’évoluer dans des conditions propices à leur réussite.

Madame la Présidente, chers collègues et membres de l’Assemblée, merci de votre attention.